Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 156
Le vendredi 19 juin 2015
9 heures
L'honorable Leo Housakos, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Campbell, Carignan, Chaput, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Watt, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Campbell, Carignan, Chaput, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Watt, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Hommages
Hommage est rendu à l'honorable sénatrice LeBreton, C.P., qui prendra sa retraite du Sénat le 4 juillet 2015.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
L'honorable sénateur Smith (Saurel) propose, appuyé par l'honorable sénateur Doyle, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénatrice Dyck, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, aux pages 135 et 136, par suppression de la section 18.
Après débat,
Avec le consentement du Sénat,
En amendement, l'honorable sénatrice Ringuette propose, appuyée par l'honorable sénateur Moore, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié comme suit :
Que les divisions 19 et 20 soient abrogées.
La motion d'amendement de l'honorable sénateur Moore, appuyée par l'honorable sénatrice Dyck, que le projet de loi soit modifié aux pages 135 et 136, par suppression de la section 18, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Campbell, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Day, Fraser, Hervieux-Payette, Jaffer, Massicotte, Mitchell, Moore, Munson, Ringuette, Sibbeston, Smith (Cobourg)—16
CONTRE
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Dagenais, Doyle, Eaton, Enverga, Fortin-Duplessis, Gerstein, Greene, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McInnis, McIntyre, Mockler, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Rivard, Runciman, Seidman, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tkachuk, Wells, White—40
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
La motion d'amendement de l'honorable sénatrice Ringuette, appuyée par l'honorable sénateur Moore, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié comme suit :
Que les divisions 19 et 20 soient abrogées, est mise aux voix.
Conformément à l'article 9-10(2) du Règlement, le vote par appel nominal est reporté jusqu'à la prochaine séance à 17 h 30 et la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fera entendre à 17 h 15 pendant quinze minutes.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message avec le projet de loi C-72, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
La Chambre des communes transmet au Sénat un message avec le projet de loi C-64, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance).
L'honorable sénateur McIntyre propose, appuyé par l'honorable sénateur White, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Projets de loi — Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Beyak, appuyée par l'honorable sénatrice Batters, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-61, Loi modifiant la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Beyak, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités — Autres
Étude du vingt-deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (teneur du projet de loi C- 59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures), déposé au Sénat le 11 juin 2015.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénatrice Ringuette, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Ordonné : Que l'article no 2 sous la rubrique « Rapports de comités — Autres », inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui, soit avancé.
Étude du sixième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des langues officielles intitulé Viser plus haut : Augmenter le bilinguisme de nos jeunes Canadiens, déposé au Sénat le 16 juin 2015.
L'honorable sénatrice Fortin-Duplessis propose, appuyée par l'honorable sénateur Dagenais,
Que le sixième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles intitulé Viser plus haut : Augmenter le bilinguisme de nos jeunes Canadiens, déposé au Sénat le mardi 16 juin 2015, soit adopté et que, conformément à l'article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles ayant été désigné ministre chargé de répondre à ce rapport.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Neufeld propose, appuyé par l'honorable sénatrice Andreychuk,
Que, pour les fins de son examen des projets de lois du gouvernement, le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à siéger le lundi 22 juin 2015, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Tannas, appuyée par l'honorable sénateur Oh, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires).
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Wells propose, appuyé par l'honorable sénatrice Batters, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié à l'article 4, à la page 2, après la ligne 35, par l'ajout de ce qui suit :
« 49.21 L'article 49.2 ne s'applique pas au chef d'un parti. ».
Après débat,
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité de l'amendement.
Débat.
Ordonné : Que la séance soit suspendue jusqu'à nouvelle convocation de la présidence, et que la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fasse entendre pendant cinq minutes.
(En conséquence, à 14 h 40 la séance est suspendue.)
À 15 heures, la séance reprend.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE INTÉRIMAIRE
J'ai examiné la motion d'amendement de l'honorable sénateur Wells et j'aimerais répondre au recours au Règlement de l'honorable sénatrice Cools.
Même si cela peut ne pas sembler évident, le numéro « 49.21 » qui apparaît dans le libellé des amendements est correct.
L'amendement propose d'adopter une nouvelle disposition à l'article 4 du projet de loi, entre les articles 49.2 et 49.3 de la Loi sur le Parlement du Canada, que le projet de loi vise à modifier. Cet amendement n'a pas pour but de créer un paragraphe à l'article 49.2.
La numérotation employée dans les normes de rédaction législatives fédérales dans un tel cas consiste à utiliser le numéro de l'article qui précède et à ajouter un « 1 » à la fin. Cette norme a été suivie.
Par conséquent, le recours au Règlement de la sénatrice Cools n'est pas fondé.
Le débat sur l'amendement peut donc avoir lieu.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Tannas, appuyée par l'honorable sénateur Oh, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires);
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Wells, appuyée par l'honorable sénatrice Batters, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié à l'article 4, à la page 2, après la ligne 35, par l'ajout de ce qui suit :
« 49.21 L'article 49.2 ne s'applique pas au chef d'un parti. ».
Après débat,
Conformément aux articles 9-10(2) et 9-10(6) du Règlement, le vote par appel nominal est reporté jusqu'à la prochaine séance, après le vote reporté sur l'amendement au projet de loi C-59.
° ° °
Troisième lecture du projet de loi C-627, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens).
L'honorable sénateur Plett propose, appuyé par l'honorable sénatrice LeBreton, C.P., que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Rapports de comités
Les articles nos 1 à 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Frum, appuyée par l'honorable sénateur Dagenais, tendant à l'adoption du dix-neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (projet de loi S-208, Loi constituant la Commission canadienne de la santé mentale et de la justice, avec une recommandation), présenté au Sénat le 1er avril 2015.
L'honorable sénatrice Fraser propose, au nom de l'honorable sénateur Cowan, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi S-230, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins).
L'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénatrice Andreychuk propose, au nom de l'honorable sénatrice Johnson, appuyée par l'honorable sénateur Tkachuk, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Conformément à l'article 9-10(4) du Règlement, le vote reporté sur le projet de loi C-377 prévu pour aujourd'hui à 17 h 30 est reporté de nouveau à la prochaine séance, suivant le vote reporté sur le projet de loi C-586.
Ordonné : Que la motion no 142 inscrite au nom de l'honorable sénatrice Jaffer au Feuilleton des préavis soit avancée.
MOTIONS
L'honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénatrice Cordy,
Que, nonobstant les ordres du Sénat adoptés le mardi 6 mai 2014, et le jeudi 11 décembre 2014, le dépôt du rapport final du Comité sénatorial permanent des droits de la personne relativement à son examen de la façon dont les mandats et les méthodes de l'UNHCR et de l'UNICEF ont évolué pour répondre aux besoins des enfants déplacés dans les situations de conflits contemporains, en prêtant une attention particulière à la crise qui secoue actuellement la Syrie, soit reporté du 30 juin 2015 au 31 décembre 2015;
Qu'en conformité avec l'article 12-18(2)b)(i) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à se réunir du lundi 22 juin 2015 au vendredi 4 septembre 2015, inclusivement même si le Sénat est ajourné à ce moment pour une période de plus d'une semaine;
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé durant la période entre le 22 juin 2015 et le 4 septembre 2015 et nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat un rapport si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Ordonné : Que la motion no 141 inscrite au nom de l'honorable sénatrice Andreychuk au Feuilleton des préavis soit avancée.
L'honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Tkachuk,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat son rapport sur l'étude des conditions de sécurité et les faits nouveaux en matière d'économie dans la région de l'Asie-Pacifique durant la période allant du 22 juin 2015 au 4 septembre 2015, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Ordonné : Que la motion no 143 inscrite au nom de l'honorable sénateur Lang au Feuilleton des préavis soit avancée.
L'honorable sénateur Lang propose, appuyé par l'honorable sénateur Maltais,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat son rapport sur les menaces à la sécurité nationale durant la période allant du 22 juin 2015 au 31 août 2015, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Ordonné : Que la motion no 144 inscrite au nom de l'honorable sénateur Lang au Feuilleton des préavis soit avancée.
L'honorable sénateur Lang propose, appuyé par l'honorable sénateur Maltais,
Qu'en conformité avec l'article 12-18(2)b)(i) du Règlement, le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à se réunir du lundi 22 juin 2015 au vendredi 31 juillet 2015, inclusivement même si le Sénat est ajourné à ce moment pour une période de plus d'une semaine.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Ordonné : Que la motion no 145 inscrite au nom de l'honorable sénatrice Jaffer au Feuilleton des préavis soit avancée.
L'honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénatrice Cordy,
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat son rapport sur l'étude visant à surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne durant la période allant du 22 juin 2015 au 4 septembre 2015, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
L'article no 9 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi S-232, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (Conseil civil d'examen et de surveillance de la Gendarmerie royale du Canada et ombudsman de la Gendarmerie royale du Canada) et modifiant d'autres lois en conséquence.
L'honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Débat.
À 16 heures, conformément à l'article 3-4 du Règlement, le Président clôt la séance et, en conséquence, le Sénat s'ajourne jusqu'au lundi 22 juin 2015 à 14 heures.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapports de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-1292.
Rapport sur les activités du Canada en tant que membre de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, L.R.C. 1985, ch. F-26, art. 4.—Document parlementaire no 2/41-1293.
Rapport de la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable (incluant le supplément et le résumé du plan d'entreprise pour l'année 2015), ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 2014, conformément à la Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable, L.C. 2001, ch. 23, par. 30(3).—Document parlementaire no 2/41-1294.